Réussir la transmission de son entreprise de bâtiment

Référence: L TRAN 000
ISBN: 9782359170351
30,33 € HT
unitaire

Modèle de marché privé type maître de l'ouvrage consommateur particulier, en complément de la norme AFNOR P03-001 décembre 2001
De nouveaux modèles 2016 sont proposés sur liasse autocopiante.

En remplissant ce « marché type » avec son client, l’entreprise passe en revue l’essentiel des règles juridiques
applicables aux marchés privés de travaux et précise plusieurs points importants :

  • quels sont les documents à fournir au maître de l’ouvrage par l’entreprise au titre de la lutte contre le travail illégal ?
  • le prix est-il ferme ou révisable ?
  • un acompte à la commande est-il prévu ?
  • quelles sont les modalités de paiement des travaux ?
  •  faut-il prévoir une retenue de garantie ?
  • quelle sera la garantie de paiement pour l’entrepreneur ? Elle est obligatoire dans les marchés de travaux privés supérieurs à 12 000 € ;
  • comment traiter les litiges : si le client refuse de payer une partie d’un acompte ou du solde du marché ?

 

Format : 210 x 210 mm

Nombres de pages : 140

Conditionnement : unité

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