Mentions légales

Informations légales

 

 

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

 

Ouverture de compte : Lors de la création de votre compte Utilisateur, vos nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

Connexion : Lors de votre connexion au Site, celui-ci enregistre, notamment, vos nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation ainsi que vos données relatives au paiement.

Profil : L’utilisation des prestations prévues par le Site permet de renseigner un profil, pouvant notamment comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : Dans le cadre de l’enregistrement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives à vos compte bancaire ou carte de crédit.

Communication : Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant vos communications font l’objet d’une conservation temporaire.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur[1].

 

Les informations personnelles collectéesont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

 

  • Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation de l’agencement du Site ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;

  • Prévention et détection des fraudes, utilisations abusives, virus, malwares, (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec l’Utilisateur ;

  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

  • Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;

  • Études statistiques et mesures d’audience ;

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de validité de votre compte utilisateur, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

 

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Cependant, Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, le Site ne saurait garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la SEBTP, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la SEBTPs'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

 

  • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

  • Demander la suppression de votre compte ;

  • Demander la limitation du traitement de vos données ;

  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos actualités et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux ;

  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après[2]).

     

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : SEBTP, 6-14 rue la Pérouse, 75784 Paris, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@sebtp.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »

 

Propriété intellectuelle

Les documents, informations, éléments graphiques,... de toute nature figurant sur le site SEBTP ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de SEBTP SARL.

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