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Contrat de sous-traitance simplifié - LOT DE 10 - ED 2014

Auteur-Editeur: DAJF
Disponibilité: En stock
Référence: I CSTR 102
Année d'édition: 2014
20,00 € HT
unitaire

Cette version simplifiée, établie sur la base des Conditions Générales - édition 2014, comporte l’essentiel des clauses permettant à l’entrepreneur principal et au sous-traitant de se mettre d’accord. Des annexes récapitulent les déclarations et documents à fournir par le sous-traitant dans le cadre des lois relatives à la lutte contre le travail illégal.

Les conditions particulières de ce contrat de sous-traitance tiennent compte de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014 de l’autoliquidation de la TVA. Ainsi, il est indiqué à l’article prix : « En application de l’article 283, 2 nonies du code général des impôts, aucune TVA ne doit être facturée par le sous-traitant réalisant les travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition d’un bien immobilier ».

Version en mode formulaire PDF à remplir sur : http://www.edibatsebtp.com/produit/40/9782359171266/Contrat%20de%20sous-traitance%20du%20BTP-%20version%20simplifiee%20-%202014

 

A JOUR LOI SAVARY

Cette référence est présentée par lot de 10 exemplaires, chaque exemplaire comprend : une chemise + les conditions particulières sur autocopiant + les documenst à remplir dans la cadre des lois relatives à la lutte contre le travail illégal.

Un exemplaire des conditions générales est joint.

Format : 210 x 297 mm

Nombres de pages : pochette avec feuillets

Conditionnement : Lot de 10