Mentions légales

Informations légales


Questionnaires ou formulaires
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne pour laquelle des données nominatives figurent dans le site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent.
Vous pouvez exercer ce droit d'accès auprès du service Informatique de SEBTP SARL – 6-14, rue La Pérouse – 75784 Paris cedex 16, SIRET 30057488600051.

Clause de limitation de responsabilité

L'objectif de SEBTP est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. SEBTP s'efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées.
Toutefois, la SARL SEBTP ne peut être tenue responsable du contenu du présent site; les informations contenues dans ce site :
- sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale,
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel;
- peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels SEBTP n'a aucun contrôle et décline toute responsabilité;
- ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
En cas de diffusion sur le site de SEBTP SARL, de textes ou documents normatifs, seules les publications officielles font foi.
SEBTP n'est pas en mesure de garantir l'absence d'interruption de son site pouvant résulter soit d'une utilisation de son site soit de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

Propriété intellectuelle

Les documents, informations, éléments graphiques,... de toute nature figurant sur le site SEBTP ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de SEBTP SARL.

Conception & hébergement du site

Altamys
15 / 17, boulevard du Général de Gaulle
92120 Montrouge
Tel : +33 (0)1 46 00 67 40
Fax : +33 (0)1 46 00 67 41
Site web : http://www.altamys.com
N° SIRET : 500 644 455 0003