C.G.V.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet.

Spécifications techniques

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues des publications SEBTP (disponibles en format PDF sur le site et en format papier sur simple demande), en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et, dans ce cas, nous en informons le client lors de la commande. Notre société conserve l'entière propriété des ouvrages livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, les ouvrages sont considérés comme consignés et l'acheteur supporte le risque des dommages que ces ouvrages pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Prix et conditions de paiement

Nos prix sont garantis pendant la période de validité des catalogues des publications ou/et compléments, ajouts aux catalogues lors de la sortie de nouveautés ou d’évolution de certains produits tels que changement de format ou de support ou de la période de validité indiquée sur chaque offre promotionnelle à durée limitée.


Modes de règlement :

Le règlement est exigé à la commande. Seules les administrations et les organisations professionnelles affiliées à la FFB (Fédération Française du Bâtiment), ont la possibilité de payer à réception par virement ou chèque. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler:

1. Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard)

Directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro du cryptogramme (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

La transaction bancaire est réalisée à la commande.

2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SEBTP. Choisissez "paiement par virement ou chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en début de commande, à l'adresse suivante:


SEBTP / Service Clients
6-14, rue La Pérouse
75784 Paris cedex 16
Tél : 01 40 69 53 16
E-mail: contact@sebtp.com

L'encaissement du chèque n’est réalisé qu’à l’expédition de votre colis depuis nos locaux.

3. Par virement bancaire en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SEBTP. Choisissez "paiement par virement ou chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions.
Règlement SEBTP sur la banque BTP BANQUE, identifiez paiement avec le numéro de commande SVP


 Prise en compte de la commande :


Règlement par chèque : à réception du chèque ;
Règlement par carte bancaire : Dès réception de votre commande par mail et de l’autorisation donnée par la banque sur la validité de votre transaction ;
Règlement par virement bancaire : dès que le montant du virement est inscrit à notre compte bancaire.

 

Réclamations et échanges


Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai le plus bref à compter de la réception de la commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable. Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 7 jours maximum et être restitués en parfait état. Les frais d'emballage et de transport relatifs au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.

 

Délais d'expédition

 
Délais de préparation de commande:


Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s'engage à préparer votre commande dans les délais suivants : le lendemain et au maximum dans les trois jours ouvrés de la réception de la commande réglée. Ces délais s'entendent à réception du paiement de la commande pour les ouvrages disponibles et hors périodes d’inventaire et de fermeture.

 

 

Délais d’acheminement approximatifs:


L’expédition est réalisée en lettre ou en colis suivi expert en fonction du poids de la commande et de la destination. Le délai moyen d’acheminement de la poste pour une lettre France est de 1 à 5 jours ; Le délai moyen d’acheminement d’un colis suivi expert France métropolitaine est à titre informatif de 48 à 72 heures. La SEBTP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des délais postaux. En cas de dépassement de ces délais imputable à nos services, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

Contestations


Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.