Affiches Règlement intérieur + avis au personnel 2015 + notice édition mars 2013

Auteur-Editeur: SEBTP
Disponibilité: En stock
Référence: I RIAP 003
Année d'édition: 2013
15,00 € HT
unitaire

Affichage obligatoire pour toute entreprise qui emploie habituellement au moins 20 salariés.

Les chefs d'entreprise de moins de 20 salariés qui souhaitent aussi établir un règlement intérieur doivent également respecter les prescriptions légales et peuvent de ce fait, utiliser le modèle national
Loi du 25 juillet 1985 et décrets d'application du 13 mars 1986 et Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

La réglementation du travail fait obligation aux entreprises de mettre à disposition du personnel et des services du travail et de la main d'oeuvre, un certain nombre de moyens d'information et de contrôle sous forme de registres et d'affiches.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Edition Février 2013
AVIS AU PERSONNEL Edition Février 2013

Format 42 x 62 à placarder sur les chantiers et au siège
Les 2 affiches + notice d'utilisation + 1 modèle format A4 du règlement intérieur pour envoi à l'inspection du travail et conseil des prud'hommes.

Ces affiches doivent être placardées au même endroit

Format : 420 x 620 mm

Nombres de pages : 4

Conditionnement : affches + guide

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